Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
NOR : TEMD2425568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/TEMD2425568A/jo/article_2
Texte n°31