Article 12
La chasse en temps de neige est autorisée sur l'ensemble du territoire de l'archipel.
Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025
NOR : TECL2425113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/3/TECL2425113A/jo/article_12
Texte n°18