Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025

Version INITIALE

NOR : TECL2425113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/3/TECL2425113A/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


La chasse des oiseaux migrateurs de terre, telle que définie dans l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé, est ouverte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.
La chasse des oiseaux migrateurs de mer, telle que définie dans l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé, est ouverte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2024 inclus.