Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
NOR : BCPP2425255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/27/BCPP2425255A/jo/article_2
Texte n°16