Article 3
L'arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce est abrogé.
Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce
NOR : SAEA2425295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/25/SAEA2425295A/jo/article_3
Texte n°51