Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP2419446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/27/ECOP2419446A/jo/article_5
Texte n°49