Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2024 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2025
NOR : INTJ2424613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/INTJ2424613A/jo/article_3
Texte n°15