Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour l'année 2025
NOR : JUST2425094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/24/JUST2425094A/jo/article_2
Texte n°4