Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Version INITIALE

NOR : ARMD2425768S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/27/ARMD2425768S/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site de la marine nationale :
1. M. le vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
2. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, adjoint « maîtrise des fonds marins » au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».