Article 3
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 septembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
NOR : EAEA2422164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/EAEA2422164A/jo/article_3
Texte n°6