Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MSAS2424721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/23/MSAS2424721A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R 163-2 du code de la sécurité sociale pour AMGEVITA figure en annexe II du présent arrêté.