Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

NOR : ARMH2425050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/23/ARMH2425050A/jo/texte
JORF n°0230 du 27 septembre 2024
Texte n° 6

Version initiale


Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :


  • Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont ainsi modifiées :
    1° L'annexe 1 est complétée par sept alinéas ainsi rédigés :
    « 5° Autres unités et organismes :


    «-centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale-détachement drones ;
    «-détachements d'hélicoptères embarqués ;
    «-éléments chargés de levés hydro-océanographiques à bord de bâtiments militaires ou navires civils au sein des groupes hydrographiques et océanographiques du service hydrographique et océanographique de la marine ;
    «-flottille amphibie de Toulon (sections chargées des engins de débarquement amphibie) ;
    «-flottilles de perfectionnement du surfacier ;
    «-groupes de plongeurs démineurs. » ;


    2° Au septième alinéa du 2° de l'annexe 3, les mots : « groupes de plongeurs-démineurs Manche-Mer du Nord, Atlantique et Méditerranée » sont remplacés par les mots : « groupes de plongeurs démineurs » ;
    3° Au 2° de l'annexe 4, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :


    «-groupes de plongeurs démineurs ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

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