Article 13
L'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est abrogé.
Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
NOR : ARMD2420304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/23/ARMD2420304A/jo/article_13
Texte n°8