Décision du 23 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Version INITIALE

NOR : MICC2425010S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/23/MICC2425010S/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le onzième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 9. M. Al Hassan TRAORE, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique. »