Décision n° 2024-896 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône

Version INITIALE

NOR : RCAC2424409S

Texte n°59

Article 9


La présente décision sera notifiée à la SAS Opemux RNT et aux éditeurs autorisés dans la zone de Chalon-sur-Saône et publiée au Journal officiel de la République française.