Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2024 portant inscription des pessaires au chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2424828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/20/TSSS2424828A/jo/article_3
Texte n°13