Article 8
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités d'utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif
NOR : IOMC2418680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/17/IOMC2418680A/jo/article_8
Texte n°9