Arrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2423589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/5/IOMC2423589A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale dispose également d'antennes, dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté, chargées des missions définies à l'article 3.