Arrêté du 17 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 22 septembre 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais

Version INITIALE

NOR : IOMD2424024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/17/IOMD2424024A/jo/article_2

Texte n°9