Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Version INITIALE

NOR : ESRH2423551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/10/ESRH2423551A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.