Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Version INITIALE

NOR : ESRH2423551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/10/ESRH2423551A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.