Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSK2424002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/13/JUSK2424002A/jo/article_5
Texte n°10