Article 2
Au II de l'article 9 du chapitre III de l'arrêté du 29 août 2024 susvisé, les mots : « à Mme Laurence Maucherat, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe à la cheffe du bureau […] » sont ajoutés.
Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSK2424002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/13/JUSK2424002A/jo/article_2
Texte n°10