Arrêté du 5 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOMK2423433A

Texte n°16

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Claude d'HARCOURT, conseiller du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 15 septembre 2024.