Arrêté du 5 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Claude d'HARCOURT, conseiller du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 15 septembre 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2024.


Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175 Ko
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