Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique
NOR : AGRG2423452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/5/AGRG2423452A/jo/article_2
Texte n°9