Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2421975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/5/TSSS2421975A/jo/article_1

Texte n°9