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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0215 du 10 septembre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/10/0215

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 4 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription des microsphères d'embolisation EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société BIOSPHERE MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 4 septembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS EVOLVE de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 4 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit COLLECTEUR EXPRESS des Laboratoires COLOPLAST inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 5 septembre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 5 septembre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 5 septembre 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 5 septembre 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 5 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription du système de valves endobronchiques ZEPHYR de la société PULMONX INTERNATIONAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 5 septembre 2024 portant renouvellement d'inscription des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine COLLAPAT II de la société SYMATESE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Gard et Lozère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  2. Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Orne et Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  3. Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  4. Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Aube
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Aube
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Marne
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Ardennes

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail
  2. Assemblée plénière

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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