Arrêté du 4 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit COLLECTEUR EXPRESS des Laboratoires COLOPLAST inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2423561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/4/TSSS2423561A/jo/article_3

Texte n°5