Arrêté du 4 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit COLLECTEUR EXPRESS des Laboratoires COLOPLAST inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2423561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/4/TSSS2423561A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « B - Collecteur de matières fécales à haut débit » :


a) Dans la partie « a- COLLECTEUR EXPRESS », les dispositions « COLLECTEUR EXPRESS est compatible avec les collecteurs abdominaux de matières fécales ALTERNA MAGNUM, ALTERNA POST-OP, SENSURA MAGNUM et SENSURA POST-OP fabriqués par Coloplast A/S » sont remplacées par les dispositions :


« COLLECTEUR EXPRESS est compatible avec les poches de stomie digestives pour le recueil des matières fécales ALTERNA MAGNUM, ALTERNA POST-OP, SENSURA MAGNUM, SENSURA POST-OP, SENSURA MIO POST-OP et SENSURA MIO HAUT DEBIT fabriqués par COLOPLAST A/S » ;


b) Dans la nomenclature du code 1152427 relatif à COLLECTEUR EXPRESS, la date de fin de prise en charge est portée au 1er septembre 2029.