Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription des microsphères d'embolisation EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société BIOSPHERE MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2423547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/4/TSSS2423547A/jo/article_4
Texte n°3