Arrêté du 4 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription des microsphères d'embolisation EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société BIOSPHERE MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2423547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/4/TSSS2423547A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 : « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artério-veineuse, tumeur, anévrisme…) », paragraphe 7 « Embolisation artérielle », dans la rubrique « 3. Particules non résorbables », les paragraphes 3.1.2.2 « Indication spécifiques à EMBOGOLD et EMBOSPHERE » et 3.2.4 « Modalités de prescription et d'utilisation spécifiques à EMBOGOLD et EMBOSPHERE » sont supprimés.