Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S)
Chapitre Ier : Généralités (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Identification (Article 4)
Chapitre III : Conformité aux conditions techniques applicables (Articles 5 à 6)
Chapitre IV : Modifications et réparations (Articles 7 à 9)
Chapitre V : Utilisation et limitations (Articles 10 à 12)
Chapitre VI : Pilotes (Article 13)
Chapitre VII : Maintien et suivi de navigabilité (Article 14)
Chapitre VIII : Exécution (Articles 15 à 17)
Annexe
Article 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.