Le présent arrêté s'applique à certains aéronefs ultralégers motorisés (ULM) dits « spéciaux » et ci-après désignés « ULM-S », définis à l'article 2 ci-dessous et qui ne répondent pas aux conditions de l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé.
Le présent arrêté fixe :
1° Les conditions à respecter pour que ces ULM-S soient exemptés de document de navigabilité ;
2° Les conditions particulières d'emploi de ces ULM-S ;
3° Les capacités particulières requises pour les pilotes de ces ULM-S.