Article 15
La décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2421577S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/1/IOMJ2421577S/jo/article_15
Texte n°9
La décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.
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