Article 4
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionné à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2422783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/20/SPOV2422783A/jo/article_4
Texte n°23
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionné à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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