Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Version INITIALE

NOR : TREM2421230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/30/TREM2421230A/jo/article_2

Texte n°19