Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

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NOR : TREM2421230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/30/TREM2421230A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-3 ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer,
Arrête :


  • Le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après le mot : « Titulaire », les mots : « M. SILLAN (Philippe), commandant de navire. » sont remplacés par les mots : « Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire » ;
    2° Après le mot : « Suppléant », les mots : « Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire » sont remplacés par les mots : « M. CAMUS (Benoît), commandant de navire » ;
    3° Les mots : « M. OHEIX (Cédric), commandant de navire » sont remplacés par les mots : « M. GAGLIONE (Romain), commandant de navire ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel

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