Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2423001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/27/SPOV2423001A/jo/article_11
Texte n°18