Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2423001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/27/SPOV2423001A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :


« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »