Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police

Version INITIALE

NOR : IOMC2423334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/2/IOMC2423334A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


L'organisation interne des écoles nationales de police est arrêtée par le directeur de l'école sur la base des modalités définies par l'Académie de police.