Article 4
L'organisation interne des écoles nationales de police est arrêtée par le directeur de l'école sur la base des modalités définies par l'Académie de police.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2423334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/2/IOMC2423334A/jo/article_4
Texte n°4
L'organisation interne des écoles nationales de police est arrêtée par le directeur de l'école sur la base des modalités définies par l'Académie de police.
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