Article 2
La présente décision entrera en vigueur sept jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
Décision du 21 août 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : TSSU2423279S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/8/21/TSSU2423279S/jo/article_2
Texte n°4