Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
NOR : TREL2326868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/5/TREL2326868A/jo/article_2
Texte n°18