Article 1
L'arrêté du 14 février 2018 est ainsi modifié :
1° Les paragraphes IV et V de l'article 4 sont déplacés à l'article 3 ;
2° Au paragraphe V de l'article 3 ainsi modifié, lire : « annexe I-5 » au lieu de : « annexe I-4 ».
Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
NOR : TREL2326868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/5/TREL2326868A/jo/article_1
Texte n°18