Arrêté du 20 août 2024 relatif au titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile

Version INITIALE

NOR : TSSD2419518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/20/TSSD2419518A/jo/article_11

Texte n°4

Article 11


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.