Arrêté du 20 août 2024 relatif au titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile

Version INITIALE

NOR : TSSD2419518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/20/TSSD2419518A/jo/article_10

Texte n°4

Article 10


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.