Article 10
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSD2419518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/20/TSSD2419518A/jo/article_10
Texte n°4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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