Arrêté du 14 août 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Version INITIALE

NOR : ECOP2422651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/14/ECOP2422651A/jo/article_4

Texte n°1