Arrêté du 22 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2419540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/22/TSSS2419540A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.