Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
NOR : ESRS2420807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/20/ESRS2420807A/jo/article_3
Texte n°11