Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS2420807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/20/ESRS2420807A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le I de l'article 3 de l'arrêté du 20 juin 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur. »